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TERMES & CONDITIONS - CONCOURS L'ACHAT LOCAL
PÉRIODE DU CONCOURS



Les concours MENSUEL & AUTRES® (les « concours ») commencent et se termine à des heures spécifiques voir détails dans l'application mobile L'ACHAT LOCAL (la « période du concours »).



ADMISSIBILITÉ Le concours est ouvert à tous les résidents en règle du Canada qui ont : (i) atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation; ou (ii) ont dix sept ans (17) et plus ans et l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation.



Nonobstant ce qui précède, le concours n’est pas ouvert aux employés, représentants ou mandataires (et aux personnes domiciliées avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec eux) de L'ACHAT LOCAL (le « commanditaire »), ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et toute entité participant à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, au jugement ou à l’exécution du concours (collectivement, les « parties au concours »).



PARTICIPATION : AUCUN ACHAT REQUIS. Voir le détail ci-dessous pour savoir comment participer au concours L'ACHAT LOCAL
Vous pouvez participer au concours via l'application mobile L'ACHAT LOCAL uniquement :
a) Téléchargez gratuitement l'application mobile L'ACHAT LOCAL : vous obtenez automatiquement l'accès de participation (individuellement, un « bulletin de participation » ou une « participation ») au concours ;



LIMITE DE PARTICIPATION Le nombre de participations autorisé pendant la période du concours peut être limité, selon les besoins du fournisseurs du prix. Ces concours ne sont qu'un jeux et n'engage en rien ni le FOURNISSEUR, COMMANDITAIRE ou L'ACHAT LOCAL



DROIT DE VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par lui, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation soumise (ou prétendument soumise) au concours; ou (iii) pour toute autre raison qu’il peut juger nécessaire, à son appréciation exclusive, pour les besoins de l’administration du concours conformément au Règlement. À défaut de fournir cette preuve acceptable par le commanditaire dans les délais impartis, le participant peut être exclu du concours à l’appréciation exclusive du commanditaire. Les registres des serveurs du concours constitueront le seul moyen permettant d’attester l’heure de la soumission d’une participation valide au présent concours.



PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE Les prix sont mis en jeu régulièrement, chacun d’eux consistant en différente valeur mais normalement entre 25$ et 50 $ CA (individuellement, le « prix »).
Les prix seront remis aux gagnants. Aucune communication ou correspondance liée au concours n’est envoyée aux participants, sauf dans les conditions prévues au Règlement ou à l’initiative du commanditaire.



CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX Le prix doit être accepté tel quel et n’est ni transférable, ni cessible, ni convertible en espèces (sauf permission expresse du commanditaire, à son appréciation exclusive). Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de remplacer le prix, en totalité ou en partie, par un prix de valeur égale ou supérieure, notamment par un prix en espèces. Le prix n’est remis qu’à la personne dont le nom complet et vérifiable est indiqué sur le compte du PROFIL L'ACHAT LOCAL via l'application mobile: (i) le profil; ou (ii) la demande de participation associée au bulletin de participation concerné. Limite de un (1) prix par personne.



TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT Le ou vers le 21 janvier 2015 (la « date du tirage ») aux bureaux de L'ACHAT LOCAL, Magog (Québec), sélectionnés par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles soumis et reçus pendant la période du concours conformément au Règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement.



PROCESSUS D’AVIS AUX GAGNANTS ET DE CONFIRMATION DES GAGNANTS

Le commanditaire ou son représentant désigné essaiera au minimum à deux (2) reprises de prendre contact avec le participant sélectionné (à partir des renseignements figurant dans les registres du commanditaire ou indiqués sur la demande de participation) dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage. Le participant sélectionné, s’il ne peut être joint dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage ou si le commanditaire reçoit un avis indiquant que le courrier envoyé ne peut lui être remis, peut être exclu (et donc perdre son droit au prix), à l’appréciation exclusive du commanditaire, auquel cas ce dernier se réserve le droit, à son appréciation exclusive et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi tous les bulletins de participation admissibles restants (étant entendu que les dispositions qui précèdent s’appliqueront alors au nouveau participant sélectionné).
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT DÉFINITIF DU PRIX, chaque participant sélectionné est tenu de répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique en temps limité (à lui poser à des date et heure convenables pour les deux parties), ainsi que de signer (et de faire signer par son parent ou tuteur légal si le participant sélectionné est mineur) et de renvoyer, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis, la formule d’exonération de responsabilité du commanditaire, par laquelle (entre autres), il : (i) confirme s’être conformé au Règlement; (ii) reconnaît accepter le prix tel quel; (iii) décharge les parties exonérées de toute responsabilité à l’égard du concours, de sa participation à celui-ci ainsi que de la remise et de l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix ou d’une partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, à la reproduction et à toute autre utilisation de ses nom, adresse, voix, déclarations au sujet du concours, photographies ou autres portraits, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou activité promotionnelle effectuée par ou pour le compte du commanditaire, sous quelque forme que ce soit, notamment sur support imprimé, par radio ou télé diffusion ou sur Internet. Le participant sélectionné, s’il : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai spécifié; c) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix tel quel pour une raison ou pour une autre; ou d) a contrevenu au Règlement, selon ce que détermine le commanditaire à son appréciation exclusive, peut, à l’appréciation exclusive du commanditaire, être exclu (et donc perdre son droit au prix), auquel cas ce dernier se réserve le droit, à son appréciation exclusive et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi tous les bulletins de participation admissibles restants (étant entendu que les dispositions qui précèdent s’appliqueront alors au nouveau participant sélectionné).



CONDITIONS GÉNÉRALES

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions du commanditaire pour toute question liée au concours, notamment les décisions concernant l’admissibilité et l’exclusion des participations ou des participants, sont définitives, sans appel et lient tous les participants. En participant au concours, vous acceptez d’être légalement lié par les modalités du Règlement. TOUTE PERSONNE DONT IL EST ÉTABLI QU’ELLE A CONTREVENU AU RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, S’EXPOSE À SE VOIR EXCLUE À TOUT MOMENT DU CONCOURS, À L’APPRÉCIATION EXCLUSIVE DU COMMANDITAIRE.
Les parties exonérées rejettent toute responsabilité quant à : (i) toute défaillance du site Web pendant le concours; (ii) tout dérangement technique ou autre problème touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique ou les logiciels; iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une participation pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou de la congestion d’Internet ou d’un site Web; (iv) toute panne ou tout dommage subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de quiconque et découlant, directement ou indirectement, de la participation au concours; ou (v) toute combinaison de ces circonstances.
En cas de différend entre deux personnes quant à l’identité du participant réel, la participation est réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte rattaché au profil L'ACHAT LOCAL au moment de la participation. Par « titulaire autorisé du compte », on entend la personne à qui a créé le PROFIL L'ACHAT LOCAL. Un participant peut être tenu de fournir la preuve (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte rattaché au profil L'ACHAT LOCAL virtuelle associée à la participation en question.

Le commanditaire se réserve le droit, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le Règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, de truquage, d’intervention non autorisée, de fraude, de défectuosité technique ou de toute autre cause indépendante de sa volonté ayant pour effet de nuire à la bonne tenue du concours conformément au Règlement. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du concours de quelque façon que ce soit (selon l’avis du commanditaire et à son appréciation exclusive) constitue une infraction aux lois criminelles et civiles; advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des voies de droit et de réclamer des dommages-intérêts avec toute la rigueur permise par la loi. Le commanditaire, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier le Règlement, sans préavis ni obligation, de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’accident ou d’erreur d’impression, administrative ou autre. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de poser une autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis dans le cadre de sa participation, et ce, aux seules fins d’administration du concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire à moins que les participants y consentent autrement.

Le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive et sans préavis, de modifier, dans la mesure nécessaire, les dates ou les délais précisés dans le Règlement pour quelque raison que ce soit, notamment pour vérifier le respect du Règlement par tout participant ou toute participation, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou encore à la lumière de toute autre circonstance qui, à son avis et à son appréciation exclusive, nuit à la bonne administration du concours conformément au Règlement.
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du Règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document ou matériel associé au concours, notamment le bulletin de participation, le site Web, la version française du Règlement ou la publicité sur le lieu de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités de la version anglaise prévalent dans toute la mesure permise par la loi.



®/MC Marque(s) de commerce de L'ACHAT LOCAL.

‡ Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

Apple ne participe pas à ce concours et ne le commandite pas.